Vie pratique

Débroussaillage

Informations concernant le débroussaillage

Zone constructible : périmètre de la carte communale :

L’obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s’applique aux propriétaires de terrains situés en zone constructibles.
Vous devez débroussailler et maintenir en état débroussaillé l’intégralité de votre terrain.

Périmètre Carte communale 2011

Habitations bordées par des terrains non constructibles :

Le débroussaillage doit être réalisé autour des habitations sur une profondeur de 50 mètres. Le long des voies d’accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif), cette opération doit être réalisée autour des habitations sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la voie.

Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, vous devez demander au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception le droit de pénétrer sur son terrain. S’il vous refuse l’accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge. Il vous faudra en informer la mairie.

 

Petit rappel : Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés :
 
  • du lundi au vendredi de 8 à 12h et de 14 à 20h,
  • les samedis de 9 à 12h et de 14 à 19h,
  • les dimanches et jours fériés de 10 à 12h
 

Lien utile : www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/quel-cas-debroussaillage-est-il-obligatoire