URBANISME

Notre service urbanisme accompagne les administrés dans leurs démarches et leurs demandes d’autorisation d’urbanisme, leur permettant de se mettre en conformité avec les règles en cours.

Comme toutes les communes de France, notre village doit inscrire son développement dans un contexte légal et réglementaire. En matière de construction, notre commune a choisi en 2011 de se doter d’une carte communale qui a défini précisément et exclusivement le périmètre constructible. Dans ce périmètre, nous devons appliquer le Règlement National d’Urbanisme (RNU), et les dispositions de textes nationaux (Loi montagne…) ou locaux (PADDUC…).
L’analyse des dossiers qui font l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme de type PC ou DP est menée conjointement avec le service instructeur, la Direction des Territoires.

Il nous a paru nécessaire de réunir ici les textes et circulaires qui guident notre action, non seulement dans la délivrance d’autorisations de construire, mais aussi au quotidien dans l’exercice des pouvoirs de police de l’urbanisme du Maire.
Vous disposerez ainsi de tous les éléments qui peuvent expliquer une décision et plus encore mesurer les contraintes qui vont s’imposer à nous lors de la révision de la Carte communale. Vous trouverez des liens vers des informations détaillées sur le PADDUC, ou des sites utiles pour vos demandes où vous pourrez télécharger des formulaires ou disposer d’une information détaillée.

Par delà les aspects pratiques de ce recueil, notre objectif est de permettre un débat public informé.

Carte communale applicable datant de 2011:

• Carte communale 2011
• Rapport de présentation 2011

• Délibération 2019 de la révision de la carte communale
• Le Porter à connaissance : la préfecture nous a notifié le cadre légal et réglementaire qui s’impose pour la révision de la carte communale.
• Annexes au porter à connaissance